Termes et conditions

Modalités, introduction

Les présentes modalités normalisées du site Web rédigées sur cette page Web régissent votre utilisation du site Escalade Vins & Spiritueux accessible à l'adresse https://www.escaladews.ca.

Les Modalités s'appliqueront intégralement et auront une incidence sur votre utilisation du présent site. En utilisant ce site, vous acceptez toutes les modalités énoncées dans la présente. Vous ne devez pas utiliser ce site si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre de ces modalités normalisées. Ces modalités ont été générées à l'aide du modèle de modalités et du générateur de politiques sur la protection des renseignements personnels.

Les mineurs ou les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site.

Droits de propriété intellectuelle

Outre le contenu que vous possédez, en vertu des présentes modalités, Escalade Vins & Spiritueux ou ses concédants de licence possèdent tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout contenu du présent site Web.

Vous ne disposez que d'une licence limitée vous autorisant à consulter le contenu du site.

Restrictions

Toutes les actions suivantes vous sont interdites :

  • publier tout contenu du site Web dans tout autre média ;
  • vendre ou commercialiser tout contenu du site Web ou en accorder une sous-licence ;
  • afficher ou présenter publiquement le contenu du site Web ;
  • utiliser le présent site Web d'une manière qui lui est ou pourrait lui être préjudiciable ;
  • utiliser le présent site Web d'une manière qui a une incidence sur l'accès des utilisateurs à ce site ;
  • utiliser le présent site Web contrairement aux lois et règlements pertinents, ou de toute manière susceptible de nuire au site ou à toute personne ou entité commerciale ;
  • effectuer de l'exploration de données, de la collecte de données, de l'extraction de données ou toute autre activité similaire liée au présent site Web ;
  • utiliser le présent site Web pour réaliser de la publicité ou du marketing.

Vous n'êtes pas autorisé à consulter certaines parties du présent site Web, et Escalade Vins & Spiritueux peut restreindre davantage votre accès à toute partie, en tout temps, à son entière discrétion. Tous les identifiants utilisateurs et mots de passe que vous pourriez avoir pour ce site Web sont confidentiels, et vous devez également en préserver la confidentialité.

Votre contenu

Dans les présentes modalités normalisées du site Web, « Votre contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, texte, image ou autre contenu que vous choisissez d'afficher sur le présent site Web. En affichant Votre contenu, vous accordez à Escalade Vins & Spiritueux une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et la possibilité d'octroyer des sous-licences pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer le contenu dans tous les médias.

Votre contenu doit rester vôtre et ne pas empiéter sur les droits d'un tiers. Escalade Vins & Spiritueux se réserve le droit de retirer n'importe quelle portion de Votre contenu du présent site Web en tout temps et sans préavis.

Protection de vos renseignements personnels

Veuillez lire notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Aucune garantie

Le présent site Web est fourni « tel quel », avec tous ses défauts, et Escalade Vins & Spiritueux n'exprime aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, relativement au présent site ou à son contenu. De plus, rien dans le présent site ne doit être interprété comme un conseil vous étant destiné.

Limitation de la responsabilité

Escalade Vins & Spiritueux (ni ses dirigeants, administrateurs et employés) ne peut en aucun cas être tenue responsable de quoi que ce soit découlant de votre utilisation du présent site Web ou qui y est lié, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Escalade Vins & Spiritueux (et notamment ses dirigeants, administrateurs et employés) ne sera pas tenue responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation du présent site Web ou liée à celle-ci.

Dédommagement

Par les présentes, vous convenez de dédommager Escalade Vins & Spiritueux dans toute la mesure du possible de toute responsabilité, de tous les coûts, de toutes les demandes, de toutes les causes d'action, de tous les dommages et de toutes les dépenses découlant de votre manquement à l'une ou l'autre des dispositions des présentes modalités, de quelque façon que ce soit.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, elle sera alors supprimée sans que cela n'affecte les autres dispositions des présentes.

Variation des modalités

Escalade Vins & Spiritueux est autorisée à réviser les présentes modalités en tout temps. Vous devez les consulter régulièrement.

Cession

Escalade Vins & Spiritueux est autorisée à céder, à transférer et à sous-traiter ses droits ou obligations en vertu des présentes modalités sans préavis. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, à transférer ou à sous- traiter vos droits ou obligations en vertu des présentes modalités.

Accord intégral

Les présentes modalités constituent l'intégralité de l'accord entre Escalade Vins & Spiritueux et vous relativement à votre utilisation du présent site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Droit applicable et autorité compétente

Les présentes modalités seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux situés au Canada pour le règlement de tout différend.
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